Synthèse des débats de la 2ème réunion préparatoire de la Conférence mondiale des Radiocommunications (CMR23).

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) révise le Règlement des radiocommunications (RR), un traité international entre les États membres de l’Union internationale des télécommunications (UIT) visant normalement à faciliter l’accès de manière équitable au spectre des radiofréquences. Ce règlement traite également des orbites des satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention des brouillages entre pays. Ce Règlement constitue une source de droit importante dans le domaine des fréquences et ce pour les services télécoms à vocation mondiale.

Les CMR se tiennent tous les quatre ans et la préparation de chaque CMR passe obligatoirement par deux RPC (réunions préparatoires aux CMR), qui produisent un rapport de synthèse des différentes études réalisées durant la période inter-conférences, ainsi que les contributions des États membres et membres de secteur de l’UIT et des groupes régionaux (CEPT pour l’Europe, APT pour l’Asie, UAT pour l’Afrique, ASMG pour les pays arabes, CITEL pour les Amériques, RCC pour les pays du Commonwealth) concernant les questions réglementaires, techniques, opérationnelles et procédurales à examiner par la CMR 23. Ainsi, et dans le cadre de la préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications 2023 (CM-23), prévue du 20 novembre au 15 décembre 2023 à Dubaï, la 2ème session de la réunion préparatoire de la Conférence (RPC 23-2) s’est tenue à Genève du 27 mars au 06 avril 2023. Cette réunion a adopté le rapport de la RPC pour la CMR-23. Ce document décrit la synthèse des études techniques et réglementaires réalisées pour chaque point à l’ordre du jour de la CMR-23, et propose des méthodes et scénarios possibles pour résoudre les différentes questions soumises à la CMR-23, parmi lesquelles on peut citer les questions suivantes :

• L’identification de bandes de fréquences additionnelles pour la poursuite du développement des Télécommunications mobiles internationales (IMT), acronyme recouvrant les technologies mobiles, notamment les réseaux 5G et ultérieurs.

• L’utilisation de stations placées sur des plates-formes à haute altitude en tant que stations de base IMT pour le déploiement universel de réseaux hertziens.

• La protection des services mobiles aéronautiques et maritimes, exploités dans la bande 4,8 – 4,99 GHz dans les espaces aériens et maritimes internationaux, vis-à-vis des IMT.

• Les améliorations à apporter au cadre réglementaire international applicable aux satellites géostationnaires (OSG) et non géostationnaires (non OSG).

• L’utilisation des technologies par satellite pour les services large bande afin d’améliorer la connectivité, en particulier dans les zones isolées.

• L’identification de nouvelles bandes de fréquences pour améliorer les radiocommunications dans le service mobile aéronautique, y compris par satellite, et faciliter le recours aux services de recherche spatiale et d’exploration de la Terre par satellite pour la surveillance du climat, les prévisions météorologiques et d’autres missions scientifiques.

• L’utilisation des réseaux du service fixe par satellite (SFS) pour les communications de contrôle des systèmes d’aéronef sans pilote.

• La modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

• La définition d’un cadre réglementaire pour l’utilisation des stations terriennes en mouvement à bord d’aéronefs et de navires pour les communications avec des satellites géostationnaires (OSG) ou non géostationnaires (non OSG).

• L’avenir de la bande d’ondes décimétriques attribuée à la radiodiffusion, avec des incidences dans les domaines de la radiodiffusion télévisuelle et de la production de programmes.

• Les dispositions réglementaires pour faciliter les radiocommunications pour les véhicules suborbitaux, engins qui naviguent dans l’espace de l’aéronautique civile pour le développement du tourisme spatial ainsi que d’autres utilisations.

En conclusion, on peut noter que les interventions ont été difficiles et le consensus pas toujours évident lors de cette 2ème session du RPC, et ce pour tous les secteurs, mobile, spatial, services scientifiques, maritime et aéronautique. Sur certains points, la réunion a permis une meilleure convergence des options, avec des premiers compromis entre États membres. Sur d’autres points, le consensus n’a pas pu être atteint, comme l’utilisation des réseaux du service fixe par satellite par les aéronefs sans pilote, le cadre réglementaire des stations terriennes en mouvement à bord des aéronefs et des navires ou encore l’identification de certaines bandes de fréquences (UHF, 4 GHz, 6/7 GHz) pour l’IMT. Certains points ont suscité des interventions houleuses lors de cette 2e session du RPC, comme la demande de la Chine concernant l’extension à l’Asie de l’identification de la bande de fréquences 6425-7025 MHz pour les IMT. Nous attendons maintenant la tenue de la CMR-23, qui a le pouvoir de statuer sur ces questions et de prendre les décisions appropriées conformément aux principes fondamentaux du Règlement des radiocommunications.

(*) Ait Bennani Wahid expert en radiocommunication chez un opérateur télécom à Nairobi (Kenya).

Sources : UIT et GSMA.