La Réglementation appliquée aux drones

Par Yassine Chaouki

La réglementation appliquée aux drones évolue dans le temps en fonction de la technologie. Elle n’est pas la même pour les drones légers volant généralement à basse altitude ou ceux plus lourds pouvant voler plus loin à des altitudes relativement supérieures.   Généralement, les drones dits légers dont le poids est autour de 25 Kgs volent à une hauteur inférieure à 150 mètres.

Le principe de la mise place d’une réglementation pour les drones légers est de ne pas établir de règles trop contraignantes dans la mesure où leurs usages ne présentent que des risques limités. Les critères retenus pour autoriser les opérations de drones légers varient selon les pays. Par contre la plupart des pays sont plus regardant en ce qui concerne le drone plus pesant.

 Réglementation au Maroc :

L’introduction des drones au Maroc est soumise à une autorisation auprès du ministère du Commerce extérieur. Le Ministère en charge du Commerce Extérieur soumet l’importation des drones à l’obtention préalable d’une licence d’importation et ce, conformément à l’article 1er de la loi n°13/89, relative au commerce extérieur.

Ce ministère coordonne l’accord de la licence d’importation pour le drone avec les autres départements dont notamment le ministère de l’intérieur. Les deux départements : le ministère du commerce extérieur et le ministère de l’intérieur veillent aux risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privée liés à l’usage des drones. En plus chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’autorité locale où le drone sera utilisé.

Réglementation en Europe :

En Europe il existe une réglementation commune et ce depuis 2021 en matière des drones. Mais chaque pays possède aussi une réglementation spécifique. Donc dans certains cas un acteur concerné doit tenir compte des deux réglementations européennes et nationale avant d’utiliser des drones. C’est le cas de l’Allemagne par exemple.

Cas de la réglementation en RFA :

En Allemagne, les systèmes de drones ont été intégrés dans réglementation concernant la circulation aérienne. Ainsi en Allemagne il est interdit d’utiliser des drones pour des vols effectués en dehors de la ligne de vue avec des engins supérieure à 25 kg. Les vols autorisés en RFA ne doivent pas dépasser une altitude de plus de 100 mètres au-dessus du niveau du sol. Des drones de 25 kg peuvent cependant être autorisés à voler au cas par cas mais seulement dans des zones autorisées. Dans tous les cas, l’obtention d’une autorisation de voler délivrées par les autorités aéronautiques est nécessaire. Pour obtenir l’autorisation, le télépilote doit prouver qu’il est compétent et bien formé dans le domaine des drones. La portée géographique de l’autorisation générale est limitée à la zone de responsabilité de l’autorité qui accorde l’autorisation. Un guide d’information sur les opérations de drones a été publié par le Ministère fédéral allemand des Transports.

Actuellement les industriels et les opérateurs télécoms travaillent sur la possibilité de rendre les drones fonctionnels sur les réseaux 5G. C’est le cas aux USA où Qualcomm travaille avec l’opérateur américain Verizon sur ce sujet. Donc une fois ça sera possible il faut s’attendre à ce que les drones soient intégrés dans le régime des agréments de la part des régulateurs.

Par Yassine Chaouki