Régulation

Internet a été construit sur un réseau technique : le web. Il a engendré un espace : le numérique. Sur ce nouvel espace, des entreprises ont développé des services, des prestations et des biens, tandis que les personnes y ont trouvé des moyens d’expression nouveaux et profitent de richesses nouvelles. Cela a engendré une économie que certains appelle « nouvelle …

Le présent article a pour objet de présenter brièvement l’organe de régulation des télécommunications au Maroc, à savoir l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et quelques réflexions sur les perspectives de son développement. L’ANRT est un Etablissement public créé en vertu de la loi n° 24-96 et le décret n° 2- 97- 813 du 25 février 1998 et soumis …

1-Les politiques de concurrence se trouvent confrontées à des mutations de l’écosystème économiques avec un impact de plus en plus croissant de la digitalisation sur les acteurs du marché et les consommateurs, comment l’autorité de concurrence portugaise s’adapte dans sa stratégie de régulation ? L’AdC a publié cet été un document de réflexion sur les écosystèmes numériques, big data et algorithmes, en …

Dans son acception générale en droit musulmane, la Hisba englobe la régulation comme concept constituant l’un de ses domaines de prédilection. Mais ce concept a changé en raison de l’évolution, et le fond de la Hisba est devenu incompatible avec le concept de régulation, notamment à l’époque actuelle. Comme équivalent au terme contrôle (réglementation, organisation ou régulation selon certains pays), …

La situation où les services postaux avaient toutes les raisons de penser que leur façon de fonctionner ne pouvait pas être remise en cause par une forme quelconque de concurrence dans un environnement parfaitement stable est malheureusement révolue. Le contexte actuel, amplifiés par la crise sanitaire, est difficile. Il est marqué par l’exacerbation de la concurrence et l’avènement massif de …

Face au flux  rapide des échanges et afin de permettre aux opérateurs économiques d’évoluer dans un cadre réglementaire en conformité avec les standards internationaux de paiement, Le législateur a introduit, à travers la loi n°103.12 dite « loi bancaire » (adopté le 5 mars 2015) la « monnaie électronique » comme nouveau moyen de paiement à la disposition de toutes les catégories sociales. De ce …

Le service universel (SU) et la fracture numérique sont deux concepts différents. Concernant le premier est un concept général et large. Il constitue un moyen de réduire la facture sociale dans certains domaines ayant été libéralisés comme celui des télécoms. La mise en œuvre des mécanismes du SU est nécessaires, dans le cadre d’une économie de marché, surtout quand les …

La planète entière est secouée par la pandémie de la Covid19 (hé oui les académiciens nous ont forcé sa féminisation) qui a pris tout le monde au dépourvu, remettant en cause toutes les certitudes et montrant les limites criardes des systèmes sanitaires de tous les pays sans exception, qu’on croyait résilients pour la plupart surtout dans les pays développés. Sa …

1-Le roaming national (RN) ? Est la possibilité pour un abonné mobile d’un réseau public de télécommunications d’utiliser le réseau mobile d’un autre exploitant national dans le cas où le réseau de son opérateur ne couvre pas la zone dans laquelle il se trouve. Le roaming national requiert la conclusion d’un accord entre les opérateurs  concernés ainsi que l’activation des …